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La formation plénière : Contenu

Les missions de la Commission de suivi Pam 75
 
La mise en place d’une Commission de suivi du service Pam 75 a été actée en Conseil de Paris le 26 septembre 2011.
Elle est organisée en 2 formations distinctes  : la commisson plénière et la commission restreinte.
 
La commission plénière réunit :

12 membres avec voix délibérative :

  • l’Adjoint-e au Maire de Paris chargée des personnes en situation de handicap ou son représentant.
  • l’Adjoint-e au Maire de Paris chargée des seniors et du lien intergénérationnel ou son représentant.
  • l’Adjoint-e au Maire de Paris chargée des déplacements, des transports et de l'espace public ou son représentant.
  • 1 représentant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris.
  • 2 représentants de la Sous-Direction de l’Action Sociale au Département de Paris dont un membre de l’équipe médico-sociale APA.
  • 1 représentant de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris.
  • 5 représentants des usagers de PAM, bénévoles et tirés au sort par Keolis Mobilité Paris parmi les personnes volontaires.

7 membres avec voix consultative :

  • 4 représentants des associations de personnes en situation de handicap (moteur, non ou malvoyants, mental, psychique) désignés par l’Adjoint-e au Maire de Paris chargée des personnes en situation de handicap.
  • un représentant du comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) parmi les membres désignés par le Président du Conseil Général.
  • un représentant de Keolis Mobilité Paris.
  • un représentant du titulaire du marché de contrôle.
     

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle a pour missions : l’examen du bilan annuel de l’activité du PAM, l’exercice des compétences disciplinaires de dernier ressort sur saisine de la formation restreinte pour certains dossiers complexes, l’écoute des usagers et de leurs familles dont elle est le relais.